Historique des évènements dans le cadre du Projet du Villarey et du PLU de St Paul de Varces depuis Mars 2007

Comprendre les enjeux de ce projet et de l'urbanisation de St Paul à travers l'historique des évènements depuis Mars 2007, début du processus de PLU.  (Des liens avec certains documents relevant de l'élaboration du PADD se trouvant sur le site de la Mairie, ayant disparus, nous avons dù les rétablir grâce à nos propres documents) 

  • Nov.- 11: Lettre d’information de PASSA N° 8 (Consultation et enjeux):lettre-8-nov-2011 lettre-8-nov-2011
  • Juil.- 11:Lettre d’information de PASSA N° 7 (Consultation/référéndum):  lettre 7Juillet-2011 lettre 7Juillet-2011
  • Juil.- 11: Article du Dauphiné suite à la réunion publique au sujet du "nouveau" projet de Villarey: Dauphine-Reunion-Publique-2011_07_04 Dauphine-Reunion-Publique-2011_07_04
  • Juin.- 11: Lettre d’information de PASSA N° 6 (réunion publique, "nouveau" projet du Villarey)Lettre-6-Juin-2011 Lettre-6-Juin-2011
  • Janv.- 11: Lettre d’information de PASSA N° 5 (conclusions des commissions non respectées, financement, propositions de PASSA) Lettre 5 janvier-2011 Lettre 5 janvier-2011
  • Sept-10: Lettre d’information de PASSA N° 4 avec explications sur la non participation à la commission du Villarey Lettre N°4
  • 29-sept.-10: Article publié dans le Dauphiné Libéré , écrit par Karine Bonnet et intitulé :"Le Villarey, projet de la discorde"  (dauphine_29_09_10.pdf dauphine_29_09_10.pdf)
  •  05-août-10: Dépôt du recours contentieux signé par 235 personnes : 
  • 28-juil.-10: Première réunion de la commission du Villarey
  • 01-juil.-10:  Lettre d’information de PASSA N° 3 avec résultats du Questionnaire du 11 Mai 2010 Lettre N°3 
  •  17-juin-10:  Réunion Publique : 1ère présentation publique du projet du Maire, tant annoncée par M. le commissaire enquêteur 3 mois auparavant.
  • 08-juin-10: Réponse défavorable du maire au Recours Gracieux, reçue le 14 Juin.
  • 16-mai-10: Recours Gracieux envoyé par l'avocat de PASSA, sollicitant l’annulation de la modification du POS votée le 22 Mars, et signé par 73 personnes, (Recours Gracieux), accompagné d'un "Mémoire Introductif d'Instance" (Mémoire)
  • 11-mai-10: Lettre d’information de PASSA N° 2 et questionnaire  Lettre N°2
  • 05-avr.-10: Article du Dauphiné « La Salle Polyvalente fait déjà du bruit » (Document)
  • 05-avr.-10: Courrier de PASSA au PREFET avec avec demande de délivrer un déféré et avec une ANALYSE DU RAPPORT DE L'ENQUETE PUBLIQUE (Document)
  • 02-avr.-10: Courrier de PASSA au MAIRE avec proposition de collaboration et demande de documents. Lettre restée sans réponse. (Document)
  • 22-mars-10: Délibéré et vote du Conseil Municipal avec nouveau dossier de modification de POS (CR_22_mars_2010),( Règlement Modifié),(Justif-Modif-POS-P1-7),  (Justif-Modif-POS-P8-10)
  • Mars-10: Lettre d'information N° 1 et demande d’adhésions Lettre N°1
  • Mars.-10: Lettre de votre Village Spécial Enquête Publique (présentant le projet après la clôture de l'enquête publique !) (Lettre-village-enquete-publique)
  • 9-mars-10: Résultats de l’enquête publique et rapport du commissaire enquêteur : 111 interventions (lettres, courriels, pétitions) (Rapport)
  • 12-févr.-10 Fin de l’enquête publique
  • 12-févr.-10 : Remise du dossier de PASSA au commissaire enquêteur en réponse à l’enquête publique. (Dossier)
  • 6-févr.-10Création de l’association Collectif PASSA (Préservons à St paul Son Authenticité) sous le N° W381009524
  • 12-Jan.-10: Début de l’enquête publique et découverte de l’étendue du PROJET IMMOBILIER prévu pour financer une salle polyvalente surdimensionnée et mal située par rapport à la circulation et aux nuisances sonores. (Document1), (Document2)
  • 14-déc.-09: M. le maire de St Paul de Varces ordonne l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’occupation des Sols ayant pour objet ….. la réalisation d’une salle polyvalente et de LOGEMENTS ! (Document)
  • 26-févr.-09: Présentation PADD:(Document)  "PLU- Présentation zonage fin Juin 2009"
    • On peut lire la "traduction" des souhaits exprimés par les habitants lors des commissions extra-municipales. Traductions loin d'être fidèles. Ex page 14:« Dans le cadre de la densification du centre village, c’est l’habitat individuel groupé qui l’a nettement emporté… » a été « traduit » en « formes urbaines moins gourmandes en espace et agréables à vivre (éco-lotissement, habitat groupé !!) » Habitat GROUPE n’est  absolument PAS ce que la commission a voulu . La limite d’hauteur (11M) a aussi disparue complètement.

  • 16-déc - 08 :Commission Extra Municipale : Formes de l'Habitat, Déplacements, Economies.(2008-12-16-cr-com-form-habitat-1.pdf2008-12-16-cr-com-form-habitat-1.pdf): 
    • Dans ce CR on peut lire: «Dans le cadre de la densification du centre village, c’est l’habitat individuel groupé qui l’a nettementemporté, devant l’habitat intermédiaire. La hauteur souhaitée ne devrait pas dépasser les 11m(comme auxTapaux) » 
  • 2-déc.-08: Commission Extra Municipale : Atelier 1 « Le Centre Village »(2008-12-02-cr-com-cntre-village.pdf 2008-12-02-cr-com-cntre-village.pdf)
    • Dans ce compte rendu on peut lire : « L’identité culturelle et la restauration dela maison Rochas ont été validées. »
    • « La construction d’une nouvelle salle polyvalente est entendue et son implantation serait logique vers l’école, un peu à l’écart des habitations, pour éviter la nuisance bruit. »
  • 25-nov.-08:  Réunion Publique sur le PLU/PADD (Introduction PLU)
    • Atelier 1: Le Centre Village Atelier 1
    • Atelier 2: Habitat Accueil et Formes Urbaines Atelier 2
    • Atelier 4: Environnement et Cadre de Vie Atelier 4
  • 25-Sep.-08Invitation à la Réunion Publique (Document Document)
  • 20-sept.-07: Présentation des premiers éléments du diagnostic territorial par le Bureau d’étude PBR : (en 2 parties) (Eléments de diagnostic Territorial 1/2 Eléments de diagnostic Territorial 1/2)

Quelques extraits:

 

  •  
    • Un PLU est document de planification locale mais aussi un document stratégique qui définit un projet communal C'est l'aménagement futur (10 ans) de votre commune qui est envisagé
    • dans le PLU : assumer le choix, si on le décide,  d'un fonctionnement rural durable, pouvant s'épanouir dans un espace dont les dimensions demeureront à l'échelle de la vallée. Sinon St Paul sera péri-urbain.
    •  dans le PLU : la commune bénéficie de nombreux éléments végétaux et points de vue emblématiques qui ont intérêt à être maintenus pour son identité et sa qualité de vie
    • MALANCOURT(Villarey) : perception romantique. dans le PLU : conserver ce point de vue
    • dans le PLU : si des coupures vertes de largeur conséquente ne sont pas respectées, le caractère rural de l'habitat disparaîtra sur Saint Paul de Varces
    • dans le PLU : instaurer une qualité architecturale préservant le paysage de la banalisation, sans introduire non plus d'hétéroclicité

(Eléments de diagnostic Territorial 2/2 Eléments de diagnostic Territorial 2/2)

 

  •  
    • "Superficie des terrains disponibles: env. 25 h
    • Entre 350 et 450 constructions nouvelles, soit entre 850 et 1000 habitants" (avec le POS acuel)
  • 8-mars-07: Réunion publique « Du POS au PLU »présenté par le juriste de l’AURG (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) contenant des informations sur l’évolution démographique, caractéristique de la population, etc…(plu-du-8-mars-2007.pdf plu-du-8-mars-2007.pdf) 

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