Résultats de l'enquête et Rapport du commissaire

Vous pouvez consulter  le rapport de l'enquêteur (en 3 parties) , daté du 9/03  (P1-10),( P11-18),(P19-27)  dont voici les données et ses conclusions :

Par discrétion à l’égard des personnes qui s’étaient exprimées au moment de l’enquête nous avons masqué les noms, mais gardé le document en l’état  pour conserver son authenticité.

 D’après le rapport du commissaire il y a eu :

  •  55 visites au commissaire
  • 2 registres - 35 observations
  • 24 lettres
  • 17 courriels
  • 1 dossier
  •  4 pétitions: (Le nombre de signataires n’est malheureusement pas mentionné, mais après un comptage rapide, nous constatons ):
  • - TouchepasaSt Paul individuel  - 24 signatures
  • - TouchepasaSt Paul multiple - 28 signatures
  • - PASSA - 34 signatures
  • - SPDVie - 25 signatures
  • Total signatures sur pétitions111

 Conclusions du commissaire :

 Avis favorable , MAIS....avec 3 réserves: 

  • De compléter,  comme l'a demandé le préfet (!!).... la description et l'emplacement des équipements publics....
  • De compléter, comme l'a demandé le préfet (et de 2 !!)...les plans graphiques... sus mentionnés
  • D'assurer ...la publicité auprès des administrés.

 4 recommandations:

  • D'organiser.... une information "suffisante" des administrés.
  • De prévoir des logements sociaux 
  • De prévoir... l'accès aux personnes à mobilité réduite.
  • De veiller, ... à ce que le projet ne soit pas une barrière écologique.

 Sont également présentes dans les annexes au dossier,  les réponses :

  • du préfet, qui n'est PAS favorable au projet en l'état (!!!), et « …invite le Maire à proposer un nouveau dossier détaillant les dispositions prises pour assurer un aménagement cohérent de la zone ».
  • du conseil général (favorable)
  • et régional (favorable à condition qu'il y ait 20% de logements sociaux),
  • de  l'EPFL (favorable)

Dans ce rapport, on peut regretter que, pour pallier le manque d’information, qui ne permettait pas aux participants d’avoir un avis « éclairé » sur ce projet et donc de répondre objectivement à l’enquête, le commissaire écrive à 14 reprises:

 « La Mairie me fait savoir qu’une réunion publique d’information est programmée et que chacun pourra donner son avis. De même je constate la sortie d’un numéro spécial de l«la Lettre de votre village « de Mars 2010 sur le projet du Villarey. ».

 Donc, il accepte le fait que nous soyons informés postérieurement à sa mission d’enquête publique, ce qui semble paradoxal.

 Et de même pour tout ce qui est des craintes légitimes des administrés concernant la sécurité, autant sur le Chemin St Ange que sur la Route du Vercors, le commissaire se contente de répéter à 10 reprises:

 «j’ai appris que la municipalité… a demandé à la Métro une subvention permettant de créer une zone « 30 » ainsi qu’une reprise complète de la voirie et une sécurisation des accès. » 

Aucune assurance de l’obtenir.

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