Recours Gracieux

Mardi 18 Mars, l’association PASSA a fait envoyer par notre avocat, une "demande de recours gracieux" à laquelle certains adhérents et non adhérents se sont associés. (il fallait qu’il soit envoyé avant le 22 Mai, délai de 2 mois à ne pas dépasser à compter de l'approbation de la modification du POS en date du 22 Mars)

Pour que cette demande soit prise aux sérieux, notre avocat a joint au recours gracieux un "projet" avec les arguments qui pourraient éventuellement être présentés par la suite, au tribunal administratif si M le Maire refuse cette démarche de recours gracieux.

Pour en savoir plus sur le recours gracieux cliquez le lien:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_gracieux_et_hiérarchique_en_droit_administratif_français

 


Recours Gracieux

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