conseil municipal

Conseil Municipal 26 Septembre 2011

Notes prises lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2011

En attendant de voir publié le CR officiel sur le site de la Mairie.

 1/ Election des représentants Société Mixte Transport Commun

 2/ Convention de groupement pour achat de fourniture et de service (cantine scolaire)

 3-4-5-6/ Budget communal : Beaucoup de transfert de lignes comptables sur une autre. Il faudra voir le CR de la municipalité.

 7/ Demande de subvention pour l’espace polyvalent au conseil général de l’Isère

 Mr Doriol nous a lu quelques passages de la lettre adressée au conseil général.

  • …« … suite à  une demande sans cesse grandissante des associations, ainsi que du groupe scolaire des Epis d’Or …
  •  … suite à l’étude de la réfection de la salle des fêtes actuelle en terme de réfection de toiture, désamiantage, isolation thermique, isolation phonique , le chiffrage de cette réhabilitation s’élève à un cout très élevé …
  •  … cette étude a conduit la municipalité à proposer cet espace polyvalent ayant les fonctions d’espace sportif et socioculturel, plus proche du groupe solaire ...
  •  … l’étude conduite avec le cabinet d’architecte propose une solution « baisse consommation » d’une part et s’intégrant dans le paysage avec un toit vegetalisé.
  •  L’utilisation de cette salle polyvalente est dans un but associatif, scolaire et intercommunale (Mr Doriol a fait un aparté ici en disant que « intercommunale » c’était juste pour avoir plus de subventions)
  •  La réduction de consommation  est basée sur le principe d’une chaudière bois devant desservir l’école, la mairie, l’espace polyvalent et de futurs locaux ….
  • Cela s’inscrit dans une démarche eco….                                  
  •  Le montant  de ce projet s’élève   2,450 Meuros Hors taxe.
  • Il est en partie financé par la vente de terrain ….
  •  La municipalité de St Paul de Varces sollicite une aide financière au conseil général …. »
  •  Il a été précisé que la même demande serait faite à Me la députée de la circonscription, à l’état (sénateur ?)

 

 Le maire précise que

  •  cette demande n’est pas une anticipation sur la consultation
  •  St Paul de Varces est le premier sur ce secteur pour un eqpt de ce type

 

8/ Achat de terrain à Me Raymond pour cheminement piétonnier (vers le stade)

  • Parcelle AW21 : 188m2 è 400 euros
  • Reprise de l’enquête d’utilité publique pour saisir de terrain prés du stade

 

9/ lieu dit « l’église » (à l’entrée du Village)

  • transfert de terrain de l’ARAE vers la commune (gratuit)
  • Objectif : Récupérer une portion de terrain ( urbanisation ?)

 

10/ Micro centrale des Mousses :

  • La commune se porte caution solidaire de l’emprunt à hauteur de 85% (montant emprunt :  245 000 + 45 000)
  • Amortissement de l’emprunt prévu sur 8 ans.

 Note : La mairie n’a reçu que 65 000 euros de subvention alors qu’elle en espérait 110 000euros.  Cela est principalement dû à un délai expiré dû à des retards de facturations.

11/ Levée de servitude près du cimetière.

  • Levée de servitude de 100M2 autour du cimetière, dans un objectif de construction.

 

12/ signature avenant contrat enfant/jeunesse auprès de la CAF

13/ Indemnité au trésorier principal (trésorier de VIF dont dépend la commune) : entre 500/600euros

Questions au public :

Demande de l’affichage de l’ordre du jour des CM.

 « Mr le maire s’en excuse et fera tout pour que cela soit fait. Il a l’habitude de tenir ses engagements »

CONSEIL MUNICIPAL lundi 18 avril à 19h30 en Mairie.

Pour information:

CONSEIL MUNICIPAL lundi 18 avril à 19h30 en Mairie.

La participation de ceux qui peuvent se libérer sera le bienvenu 

CONSEIL MUNICIPAL lundi 18 avril à 19h30 en Mairie.

Pour information:

CONSEIL MUNICIPAL lundi 18 avril à 19h30 en Mairie.

La participation de ceux qui peuvent se libérer sera le bienvenu 

Conseil municipal public lundi 6 septembre à 19h00

Conseil municipal public lundi 6 septembre à 19h00 en Salle du conseil
Venez nombreux.
http://www.mairiesaintpauldevarces.fr/Conseil-municipal-public-lundi-6.html

Conseil municipal public Lundi 22 mars à 19h00

Pour les détails du conseil il faudra attendre le compte rendu officiel. (...tarif vacances pour les jeunes en Corse, entretien des accès à la foret, Travaux sur la route St Ange et , convention ADPA, plan de déplacement intercommunal - pistes cyclables).

Le principal sujet en ce qui nous concerne était le vote de la modification du POS, et donc du projet d’urbanisation et d’immeubles au coeur du village.

Le projet a été voté à l’unanimité par nos élus.

Près de 10% de la population (plus de 200 personnes) s’est exprimé contre le projet, mais pas un seul élu n’en a tenu compte.

Aucun calendrier n’a été avancé concernant la « réunion publique » alors que le commissaire a écrit dans son rapport « « La Municipalité me fait cependant savoir qu’un réunion publique d’information est PROGRAMMEE, et que chacun pourra donner son avis ».      

Par ailleurs M. Le Maire a précisé qu’aucune modification n’était maintenant possible sur la salle polyvalente.

Il a précisé de nouveau, qu'il n'y aura pas de logement sociaux. (Malgré la recommandation du Conseil Régional et du commissaire enquêteur.)

Ensuite Il y a eu des questions sur la participation des associations dans le « cahier des charges » de la salle polyvalente, puisque certaines associations ne se reconnaissent pas dans ce projet.

De même, il y encore des éclaircissements à obtenir sur le montage financier pour la salle polyvalente:

2.2M€ HT dont 1.4M€ HT de participation du promoteur, puis des subventions du conseil général. 

Sans compter les 660k€ du terrain (actuellement portés par l’EPFLrg), ni les 70k€ de démolition et désamiantage de la salle des fêtes actuelle.

 

 

Conseil municipal public Lundi 22 mars à 19h00

Le prochain Conseil Municipal est prévu le Lundi 22 mars 2010 à 19h00 Salle du conseil

C'est le 2ème ce mois ci.

http://www.mairiesaintpauldevarces.fr/Conseil-municipal-public-lundi-22.html

Notes du conseil municipal public mercredi 3 mars

 

Quelques notes du conseil municipal de mercredi 3 Mars, en attendant le compte rendu officiel.

(Le CR est maintenant disponible sur le site de la mairie:http://www.mairiesaintpauldevarces.fr/Compte-rendu-du-Conseil-municipal,526.html)

Le principal sujet sur l’agenda était le budget. Des chiffres, des chiffres,..... y compris pour la centrale électrique et le futur centre commercial.

Autres sujets traités (Pas dans le CR):

 

  • Réparation du chemin St Ange (piste cyclable, enfouissement de câbles, eau potable)  est prévu 2ème semestre 2010, 225k€, subventionné en partie  par la  Métro. Il reste encore des subventions à trouver.
  • La recherche de source supplémentaire d’eau.   Les forages ont  trouvé de l’eau à 50 mètre avec un débit potentiel de 50m3 /heure  , largement assez pour couvrir les besoins de St Paul (427m3/j) mais il faudra comparer le coût de cette  solution avec le  coût de raccordement à Grenoble.
  • Concernant la  micro centrale , il faut prévoir un «débit réservé » d'eau. 
  • Raccordement au traitement d’eau : La tendance est au traitement individuel car la station de traitement est saturée. Dans le futur PLU il n’y aura pas de surface minimum,alors il y aura un « seuil de raccordement minimum ».
  • Travaux des commerces, subventionnés, murs et matériaux. 50% à 70%  selon le type de commerce.

 

Ensuite des discussions animées au sujet du projet « Modification de POS, salle de fêtes et logements », pendant lesquelles M. le Maire s’est engagé à faire « une réunion publique d’information » et même d’organiser une « nouvelle enquête publique », mais sans possibilité de remettre en cause le COS à 0,4, ni la hauteur des bâtiments ni la superficie de la salle de fêtes. Il y a eu aussi, des échanges sur l’application de la loi SRU à St Paul, ainsi que  sur  le rôle du préfet dans la détermination du COS sur la commune.    

 

Conseil municipal public mercredi 3 mars à 19h00

Le prochain Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

Mercredi 3 mars 2010 à 19h00 Salle du conseil

Venez nombreux

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