Conseil Municipal 26 Septembre 2011

Notes prises lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2011

En attendant de voir publié le CR officiel sur le site de la Mairie.

 1/ Election des représentants Société Mixte Transport Commun

 2/ Convention de groupement pour achat de fourniture et de service (cantine scolaire)

 3-4-5-6/ Budget communal : Beaucoup de transfert de lignes comptables sur une autre. Il faudra voir le CR de la municipalité.

 7/ Demande de subvention pour l’espace polyvalent au conseil général de l’Isère

 Mr Doriol nous a lu quelques passages de la lettre adressée au conseil général.

  • …« … suite à  une demande sans cesse grandissante des associations, ainsi que du groupe scolaire des Epis d’Or …
  •  … suite à l’étude de la réfection de la salle des fêtes actuelle en terme de réfection de toiture, désamiantage, isolation thermique, isolation phonique , le chiffrage de cette réhabilitation s’élève à un cout très élevé …
  •  … cette étude a conduit la municipalité à proposer cet espace polyvalent ayant les fonctions d’espace sportif et socioculturel, plus proche du groupe solaire ...
  •  … l’étude conduite avec le cabinet d’architecte propose une solution « baisse consommation » d’une part et s’intégrant dans le paysage avec un toit vegetalisé.
  •  L’utilisation de cette salle polyvalente est dans un but associatif, scolaire et intercommunale (Mr Doriol a fait un aparté ici en disant que « intercommunale » c’était juste pour avoir plus de subventions)
  •  La réduction de consommation  est basée sur le principe d’une chaudière bois devant desservir l’école, la mairie, l’espace polyvalent et de futurs locaux ….
  • Cela s’inscrit dans une démarche eco….                                  
  •  Le montant  de ce projet s’élève   2,450 Meuros Hors taxe.
  • Il est en partie financé par la vente de terrain ….
  •  La municipalité de St Paul de Varces sollicite une aide financière au conseil général …. »
  •  Il a été précisé que la même demande serait faite à Me la députée de la circonscription, à l’état (sénateur ?)

 

 Le maire précise que

  •  cette demande n’est pas une anticipation sur la consultation
  •  St Paul de Varces est le premier sur ce secteur pour un eqpt de ce type

 

8/ Achat de terrain à Me Raymond pour cheminement piétonnier (vers le stade)

  • Parcelle AW21 : 188m2 è 400 euros
  • Reprise de l’enquête d’utilité publique pour saisir de terrain prés du stade

 

9/ lieu dit « l’église » (à l’entrée du Village)

  • transfert de terrain de l’ARAE vers la commune (gratuit)
  • Objectif : Récupérer une portion de terrain ( urbanisation ?)

 

10/ Micro centrale des Mousses :

  • La commune se porte caution solidaire de l’emprunt à hauteur de 85% (montant emprunt :  245 000 + 45 000)
  • Amortissement de l’emprunt prévu sur 8 ans.

 Note : La mairie n’a reçu que 65 000 euros de subvention alors qu’elle en espérait 110 000euros.  Cela est principalement dû à un délai expiré dû à des retards de facturations.

11/ Levée de servitude près du cimetière.

  • Levée de servitude de 100M2 autour du cimetière, dans un objectif de construction.

 

12/ signature avenant contrat enfant/jeunesse auprès de la CAF

13/ Indemnité au trésorier principal (trésorier de VIF dont dépend la commune) : entre 500/600euros

Questions au public :

Demande de l’affichage de l’ordre du jour des CM.

 « Mr le maire s’en excuse et fera tout pour que cela soit fait. Il a l’habitude de tenir ses engagements »

conseil municipal

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